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Cabinet BETA · Expertises automobiles

Nos missions d’expertise

Nous intervenons principalement pour le compte des assureurs dans les dossiers de responsabilité civile et de protection juridique. Chaque mission part des faits et des pièces disponibles pour aboutir à une analyse technique argumentée.

Deux domaines principaux

Responsabilité civile et protection juridique

Le cadre de la mission et les questions posées par l’assureur déterminent les investigations à mener.

01 / RC

Responsabilité civile

Nous recherchons les causes techniques d’un dommage ou d’un dysfonctionnement lorsqu’un professionnel ou un tiers est mis en cause. L’examen contradictoire, la chronologie et les constatations permettent d’éclairer les questions d’imputabilité technique et d’évaluation.

02 / PJ

Protection juridique

Dans un litige lié à l’achat, à une panne ou à une réparation, nous examinons le véhicule et les pièces disponibles, recueillons les observations des parties et rédigeons les éléments techniques utiles à la recherche d’une solution.

Déroulement d’une mission

Du dossier confié au rapport

Voici un exemple fictif de dossier de protection juridique : un véhicule présente une panne après une intervention en atelier. Le rapport vise à établir ce qui a été constaté et ce que les éléments permettent de conclure.

  1. Mission confiée

    L’assureur précise le différend et les questions techniques à examiner.

  2. Pièces réunies

    Ordre de réparation, facture, historique et documents utiles sont étudiés.

  3. Examen contradictoire

    Le véhicule est examiné ; les observations des personnes convoquées sont recueillies.

  4. Analyse technique

    Les constatations sont rapprochées de la chronologie et des interventions connues.

  5. Conclusions et rapport

    Les faits, l’analyse, les conclusions et les éventuelles réserves sont présentés dans un rapport transmis à l’assureur. À défaut d’accord amiable, les parties et leur conseil apprécient les suites possibles, notamment une expertise judiciaire.

Exemple fictif

Que trouve-t-on dans le rapport ?

Le rapport restitue le cheminement de l’expertise. Il distingue les pièces communiquées, les faits observés et l’analyse qui en découle. L’exemple ci-contre illustre sa structure sans présenter de dossier client.

Objet de la missionRechercher l’origine du dysfonctionnement signalé après la réparation.
Pièces et historiqueDocuments reçus, dates des interventions et déclarations des parties.
ConstatationsÉtat du véhicule, contrôles effectués et observations contradictoires.
Analyse et conclusionCause technique retenue si elle peut être établie, limites de l’examen et suites proposées.

Activité complémentaire

Sinistres collision

Une branche spécialisée du Cabinet BETA est dédiée à l’expertise des dossiers de sinistres collision.

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